« Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie - Contrats, pratiques et institutions »
« Beni comuni e individuali negli stati di Casa Savoia Contratti, pratica e istituzioni  »
Colloque organisé à Turin les 09 et 10 octobre 2009

Programme Colloque

Le colloque « Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie » est le troisième colloque du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie) ; un premier colloque a en effet été organisé à Nice en novembre-décembre 2007 sur le thème « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie » et un deuxième à Imperia en janvier 2009 sur le thème « Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie ». Il s’agit cette fois-ci d’aborder le droit des biens et de la propriété, qui constitue un thème classique pour les historiens du droit ; toutefois l’histoire de la propriété de part et d’autre des Alpes aux temps modernes est susceptible de révéler l’existence de particularismes qui résistent à la montée en puissance de la propriété privée et illustrent la permanence de pratiques liées aux propriétés simultanées. Y seront abordés des thèmes classiques du droit de propriété dans une société rurale et pastorale à la jonction d’influences juridiques (simultanéité coutumière et exclusivisme) : jouissance, possession, usufruit, tenures, servitudes, droits d’usage ou troubles de voisinage... mais également la persistance du droit féodal ou des questions relatives à la propriété de « personnes publiques », Eglise ou communautés d’habitants. La chronologie envisagée pour ce colloque est nécessairement large, et va des origines médiévales de la Maison de Savoie jusqu’au XIXe siècle avec les conséquences de changement de souveraineté. Quant à son assise géographique, toutes les aires territoriales des Anciens Etats de Savoie, quelle qu’ait été la durée de leur destin politique commun, peuvent être concernées : Savoie, Tarentaise, Maurienne, Piémont, Montferrat, Valsesia, Val d’Aoste, comté de Nice, Bugey, Bresse, Dombes, Chablais, Pays de Vaud, Carouge, Sardaigne, Ligurie, …

« La spécificité du sport à l’épreuve du Droit ».
Colloque organisé à Nice le 16 janvier 2009.

Programme Colloque

Le débat sur la spécificité juridique du sport est très ancien et reste d’actualité. Si la spécificité juridique du sport est déjà reconnue, elle n’est appliquée que de façon ponctuelle et limitée sans remettre en cause certaines conséquences malheureuses de l’arrêt Bosman. Les fédérations sportives, nationales et internationales, réclament une reconnaissance plus large de la spécificité du sport qui se traduirait, notamment, par une adaptation du droit communautaire (proposition du « 6+5 », protection des clubs formateurs….). Aujourd’hui, plusieurs pays, dont la France, sont sensibilisés à ces revendications qui, pour la première fois, sont susceptibles d’aboutir.
Si l’on veut avancer sur le terrain de la spécificité du sport, il faut déterminer en quoi le sport est, dans son essence et pas seulement dans son extériorisation, une activité sociale particulière et pour quelle raison il appelle un traitement spécifique lorsqu’il est exercé à titre professionnel. Or, force est de constater qu’encore aujourd’hui la notion de spécificité du sport reste floue. On a souvent l’impression que son invocation relève davantage de l’affirmation voire de l’incantation que de la démonstration, de l’intuition plus que de la déduction, du sentiment plus que du raisonnement. Il en résulte que l’on est incapable de définir ce que l’on peut mettre dans l’expression « spécificité du sport » et plus encore d’en fixer précisément les limites.
Ce n’est qu’en établissant les fondements de la spécificité du sport que l’on pourra légitimer un traitement spécifique du sport et fixer le domaine de ce traitement spécifique. Faute de ces fondements indiscutables, le sport ne saurait prétendre à spécificité juridique. Tel est l’objet du Colloque envisagé : analyser en profondeur la spécificité du sport afin de permettre de fonder juridiquement les adaptations réclamées par les acteurs du monde du sport.

« Communications maritimes et terrestres dans les Etats de la maison de Savoie »
« Comunicazioni marittime e terrestri negli Stati della casa di Savoia »
Colloque organisé à Imperia les 09 et 10 janvier 2009

Programme Colloque

Dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie), un premier colloque a été organisé à Nice en novembre-décembre 2007 sur le thème « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie ». Cette collaboration scientifique va se poursuivre par un deuxième colloque se tenant à l’invitation des historiens du droit de l’Université de Gênes et portant sur un thème correspondant à la diversité et la richesses des composantes du P.R.I.D.A.E.S. : « Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie »
Derrière cette problématique générale et interdisciplinaire, plusieurs thèmes apparaissent :
Ces relations sont envisagées d’abord sous l’angle des voies de communication et des infrastructures elles mêmes (choix des tracés routiers, ferroviaires, statuts de ces voies, itinéraires, voies maritimes, équipements portuaires, ouvrages d’art, entrepôts,…), ainsi que des moyens de les emprunter (moyens de transport, traction animale, véhicules à moteur, navires, trains,…).
Diverses communications abordent également l’utilisation des voies de communication (à des fins commerciales mais également à d’autres fins : transports de voyageurs, de troupes, service postal,…).
Cela suppose d’aborder ensuite les acteurs, individuels ou collectifs des activités de communication (commerçants, sociétés de commerce, corporations, acteurs institutionnels,…) ; les règles qui encadrent l’utilisation de ces voies (conditions juridiques du transport, droit commercial, usages, techniques commerciales, effets de commerce, contrats, assurances, droit du travail, contentieux et juridictions,…) ; les multiples obstacles : obstacles naturels (relief, climat,…), humains (conditions et risques du voyage, accidents, …), sanitaires (quarantaines, blocus sanitaire,…) techniques, juridiques, politiques (guerres, blocus…), économiques, financiers (banques, capitaux, crédit, change, monnaie,…) ainsi que les moyens de les surmonter ; enfin les contrôles qui pèsent sur ces activités (politique douanière, effets de frontière,…).

« L’élu local : changements ou continuité ? »
Colloque organisé à Nice les 31 janvier et 1er février 2008

 Actes parus fin mars 2009 aux éditions PUG, collection « Libres cours », sous le titre L’élu local aujourd’hui.

Programme Colloque

Alors que se profilent les élections municipales et cantonales de 2008, ce colloque est destiné à analyser les éventuelles mutations qui affectent l’exercice de responsabilités politiques locales. Il ne fait guère de doute que les élus locaux doivent concilier des rôles et des contraintes plus hétérogènes. Doit-on dans ce cas admettre l’avènement de nouvelles figures d’élus, comme semble en témoigner une succession d’expressions utilisées depuis quelques années ("l’élu animateur", "l’élu entrepreneur", "l’élu manager") ? Peut-on distinguer clairement des pratiques "passées" et "récentes" ? Ne doit-on pas imaginer une actualisation de registres d’action ?
Cette problématique est d’une acuité toute particulière au regard du renforcement des transferts de compétences, mais aussi de la complexification de la gestion publique, des savoir-faire d’expertise, de la montée de nouveaux protagonistes (comme le juge), etc.
Pour répondre à ces interrogations, le colloque réunira des politologues, historiens, et juristes désireux de scruter l’actualité de la condition d’élu local aujourd’hui.

« Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie ».
Colloque organisé à Nice du 29 novembre 2007 au 1er décembre 2007.

Programme Colloque

Ce colloque s’inscrit dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie), et aborde la question des rapports entre les pouvoirs et les territoires, pouvoir central et pouvoirs locaux, territoire de l’Etat et territoires des Etats.
Derrière cette problématique générale et interdisciplinaire, plusieurs thèmes seront abordés : les relations de pouvoir sont d’abord celles qui s’établissent entre le centre et la périphérie, où se dessine un vaste mouvement qui va de l’autonomie à la centralisation, des Etats à l’Etat, du duché de Savoie au royaume de Piémont-Sardaigne. Ces relations sont envisagées ensuite sous l’angle des idées politiques pour étudier les œuvres de ceux qui les expliquent, les justifient ou les condamnent, mais évidemment aussi sous l’angle institutionnel, qu’il s’agisse de l’administration centrale chargée de la gestion des territoires, comme des institutions locales. Parallèlement, divers types d’institutions (politiques et administratives, judiciaires, financières, sociales, culturelles ou religieuses) font l’objet d’une communication, dans la mesure où elles illustrent les relations de pouvoir dans les territoires des Etats de Savoie. Quant à ces espaces, leur étude ne se limite pas à leur administration, elle concerne aussi leur délimitation, leur intégration, leurs transformations ou leurs résistances pour la défense de leur identité. Enfin, au-delà des auteurs et des acteurs de cette vaste entreprise d’administration et de gestion des territoires à tous les niveaux du pouvoir, cela suppose aussi d’en évoquer les trajectoires, à travers les moyens, les résistances et les conséquences, aussi bien sur le plan politique ou juridique, qu’au niveau humain ou économique.