Patrick Jacq
Professeur associé à mi-temps (PAST)
Tél. : +33 (0)4.92.15.70.68
Fax : +33 (0)4.92.15.71.28
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 Vice président du Tribunal administratif de Nice

Enseignements :

 Droit des collectivités locales (Master 2 professionnel « Gouvernance, carrières publiques et métiers du politique »)
 Droit du sport ( Master 2 « Juriste du sport »)
 Droit fiscal - procédures fiscales (Master 2 « Stratégie fiscale de l’entreprise »)

Domaines de recherche :

 Droit administratif
 Droit du sport
 Droit fiscal et procédures fiscales
 Droit des collectivités locales

Publications majeures et/ou récentes :

 « Le régime juridique de transfert de biens » , La vie intercommunale, n°27, juin 2002
 « Le régime juridique de transfert de personnels » , La vie intercommunale, n°37, octobre 2002
 « Les biens en état d’abandon manifeste » , La Vie Communale, n°931, juin 2006
 « Le régime juridique des biens sans maître » , La Vie Communale n°932-933, juillet-août 2006
 « La fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs », Classeur juridique des sports de nature, Paris, Éditions législatives, septembre 2007
 Patrick Jacq, Coralie Ambroise-Castérot, Natalie Fricero, Laurence-Caroline Henry, Glossaire des procédures : procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, procédure communautaire, procédure européenne, Paris, Gualino éditeur, 2007, 183 p.
 « Le maire et ses pouvoirs de police », La Vie Communale, sortie prévue mars 2008

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